Politique de confidentialité
En vigueur au [date de mise en ligne].
Cette politique explique comment GADEL PARIS FRANCE traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site [gadelparis.fr] (le « Site »), passez commande ou contactez notre service client, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
GADEL PARIS FRANCE, [forme juridique] au capital de [montant] euros, RCS [ville] 105 875 850, dont le siège social est situé 86 Rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Contact pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail dédiée, par exemple privacy@gadelparis.fr] ou par courrier à l'adresse du siège social.
2. Données que nous collectons
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Commandes : produits achetés, montants, historique des commandes, retours, échanges et avoirs.
- Paiement : moyen de paiement utilisé et statut de la transaction. Les données complètes de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par GADEL PARIS FRANCE.
- Compte client : identifiants de connexion et préférences.
- Échanges avec le service client : contenu de vos messages et réclamations, déclarations de rétractation.
- Navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, données collectées par des cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis (section 7).
- [Programme de fidélité, avis clients : si ces services sont proposés sur le Site.]
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer vos commandes, paiements, livraisons, retours, rétractations et échanges | Exécution du contrat |
| Gérer votre compte client et répondre à vos demandes | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et de conservation des contrats | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et sécuriser le Site | Intérêt légitime |
| Vous adresser par e-mail des offres sur des produits analogues à ceux que vous avez achetés | Intérêt légitime (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. |
| Vous adresser la newsletter si vous n'êtes pas encore client, ou des messages par SMS | Consentement |
| Mesurer l'audience du Site et personnaliser la publicité | Consentement (cookies non essentiels) |
| Gérer les litiges et faire valoir nos droits | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de GADEL PARIS FRANCE et, pour ce qui est nécessaire à leurs missions, à nos prestataires :
- Shopify International Limited (Irlande) : hébergement du Site, plateforme de commerce en ligne et traitement des paiements ;
- transporteurs : [nom(s)], pour la livraison et les retours ;
- [e-mailing : nom du prestataire] ;
- [avis clients : nom du prestataire] ;
- [programme de fidélité : nom du prestataire] ;
- [vérification des adresses : nom du prestataire] ;
- [mesure d'audience et publicité : Google, Meta, uniquement avec votre consentement] ;
- [Fille Fille Inc. (États-Unis), société du groupe Gadel Paris, pour [finalité, par exemple le service client], si ce partage est confirmé].
Nous pouvons également communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, dont Shopify et ses sous-traitants, peuvent traiter des données au Canada ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Canada ; entreprises certifiées dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée à la section 1.
6. Durées de conservation
- Données clients : pendant la relation commerciale, puis trois (3) ans à compter de votre dernier achat ou dernier contact à des fins de prospection.
- Prospects (newsletter) : trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact de votre part.
- Compte client : supprimé après trois (3) ans d'inactivité, après vous en avoir informé.
- Factures et pièces comptables : dix (10) ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 euros : dix (10) ans à compter de la livraison (article L. 213-1 du Code de la consommation).
- Cookies et traceurs : treize (13) mois au maximum ; vos choix en matière de cookies sont conservés pendant six (6) mois.
- Litiges : pendant la durée de la procédure et des délais de recours.
7. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, aussi simplement l'un que l'autre, ou de choisir par finalité. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, connexion, sécurité, mémorisation de vos choix) ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'avec votre accord. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [adresse e-mail dédiée] ou à l'adresse du siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Les paiements sont chiffrés et traités par un prestataire certifié PCI-DSS.
10. Mineurs
Le Site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze (15) ans sans l'accord de leur représentant légal (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
11. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d'ajout d'un nouveau prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante vous sera signalée.